Politique de confidentialité 1. Introduction Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale. traite vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis sur https://www.ma-prime-energetique.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous, comme indiqué ci-après. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données personnelles que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, l’utilisation de ces données, les modalités de partage, et vos droits en tant que personne concernée. SARL 2Areseaux , societe au capital social de 1 000,00 €,siegeant au 2637 chemin de monclar Avignon, est l’éditrice du Site Internet. Vous pouvez nous contactez par Mail :2areseaux@gmail.com Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société, qui s’engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’aux normes et recommandations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données, ou toute autre autorité compétente dont les décisions, lignes directrices ou normes s’appliquent sur le territoire français (ensemble, le « Règlement Applicable »). La Société est responsable du traitement de vos données personnelles, sauf indication contraire dans cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité »). Nous n’utilisons vos données personnelles qu’aux fins, pour les motifs légaux et pendant les périodes de conservation spécifiées ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la Réglementation Applicable, comme mentionné dans la section 8 de cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la Société par l’un des moyens suivants, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nécessaire) : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : – Par courrier a 2Areseaux@gmail.com Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, n’hésitez pas à nous contacter par l’un des moyens susmentionnés. 2. Qu’est ce qu’une donnée personnelle ? Les données personnelles englobent toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique identifiable (« Personne concernée »). Cela inclut tout type d’information pouvant être associé à un individu. Par exemple, il peut s’agir de noms, d’adresses électroniques, de numéros de téléphone, ou encore d’une photo permettant de reconnaître la personne. 3. Que signifie « traitement » de données à caractère personnel ? En général, le terme « traitement » désigne toutes les actions possibles impliquant des données à caractère personnel. Cette définition englobe largement toutes les étapes telles que la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’adaptation à l’utilisation, le partage et même la suppression des données personnelles. 4. Quelles données personnelles traitons-nous, dans quel but, et sur quelles bases juridiques ? Nous utilisons des données personnelles pour plusieurs finalités : Collecte des informations clients : Nous collectons des informations telles que votre nom, prénom, email, typologie d’habitation, propriété, chauffage et consommation moyenne, département, email et téléphone. Ces données sont transmises à des tiers pour vous fournir des informations pertinentes. Les champs obligatoires sont indiqués par [*]. Nous vous informerons des conséquences de leur non-fourniture. Base légale : Intérêt légitime et consentement pour être rappelé par téléphone. Navigation sur le Site Internet : En naviguant sur notre site, nous collectons des données personnelles comme l’adresse IP, selon votre acceptation des cookies. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site. Bases légales : Intérêt légitime et consentement. Prise de contact : Si vous nous contactez via notre formulaire, nous collectons votre nom, prénom, email et autres informations fournies. Base légale : Intérêt légitime. Questions et plaintes : Si vous avez des questions ou des plaintes concernant nos produits ou services, nous utilisons vos données pour y répondre, enquêter sur les problèmes et prévenir les comportements frauduleux. Base légale : Intérêt légitime. Exigences légales : Nous pouvons traiter vos données pour respecter des obligations légales ou des ordres des autorités publiques. Consentement : Si nous traitons vos données basées sur votre consentement, celui-ci est obtenu de manière volontaire, spécifique, éclairée, et vous pouvez le retirer à tout moment. Pour retirer votre consentement ou pour toute question, contactez nous par mail ou par téléphone. 5. Qui sont les destinataires des données personnelles ? Seuls les intervenants nécessaires au traitement des données personnelles pour les objectifs spécifiés auront accès à vos informations. En cas d’acceptation de votre part, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’entité responsable de vous contacter. Vous pouvez consulter cette liste via Nos partenaires, qui est régulièrement actualisé pour minimiser les délais possibles. Nous pourrions avoir besoin de transférer vos données personnelles à des partenaires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne garantissant un niveau de sécurité approprié. En l’absence de telles décisions, nous nous appuierons principalement sur des accords entre nous pour assurer la protection de vos données. Dans d’autres cas, tout transfert vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des circonstances exceptionnelles, ces transferts pourraient également avoir lieu avec votre consentement explicite, pour des motifs d’intérêt public majeur, pour le traitement de réclamations légales, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne. La Société établit des accords de traitement des données avec des tiers qui accèdent aux données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit à travers leurs services ou dans le cadre de notre collaboration. Les données peuvent également être partagées avec nos départements internes ou externes compétents, notamment ceux chargés des affaires réglementaires, juridiques, qualité, administratives, communication, gestion des clients, comptabilité, et maintenance. De plus, elles peuvent être divulguées à des fournisseurs tiers spécialisés dans les domaines tels que les communications électroniques, la bureautique, l’hébergement de sites internet, la maintenance informatique, la gestion commerciale, la comptabilité, le contrôle et l’audit, le conseil, ainsi que la représentation juridique, qui nous aident à fournir nos services et sont considérés comme des sous-traitants selon la réglementation applicable. Nous nous assurons que les tiers avec lesquels nous collaborons traitent les données de manière légale et sécurisée, conformément à nos propres normes. Les catégories de prestataires de services qui traitent les données en notre nom incluent : MEG pour la comptabilité et la facturation, Typeform pour la génération de formulaires, Google pour les emails et la création de documents, Google Analytics pour l’analyse du trafic, Google Ads, Facebook Ads pour la publicité, OVH pour l’envoi de SMS. Ces prestataires de services sont sélectionnés pour leur capacité à garantir la sécurité et la légalité du traitement des données personnelles. Nous partageons également vos données personnelles avec d’autres responsables de traitement, par exemple si vous nous autorisez à transférer ces données à nos partenaires à des fins commerciales. À cet égard, la Société rémunère ces partenaires pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 4 des présentes. Ces responsables de traitement peuvent inclure des autorités (comme la police et les autorités fiscales) avec lesquelles nous sommes légalement tenus de partager des données, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs), des tribunaux pour protéger nos droits, des entreprises acquérant tout ou partie de nos opérations ou actifs, ainsi que des sociétés de transport pour la gestion et la livraison de vos commandes. Lorsque vos données personnelles sont partagées avec d’autres responsables de traitement, ceux-ci deviennent responsables de leur traitement et nous nous référons à eux pour obtenir plus d’informations sur la manière dont ils gèrent vos données personnelles. 6. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ? Nous traiterons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou avec votre consentement : Pour les informations obtenues via nos partenaires : Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous resterez inscrit ou manifesterez un intérêt. Vous pouvez arrêter de recevoir ces informations en vous opposant à leur collecte. Dans tous les cas, nous cesserons de traiter vos données trois (3) ans après notre dernier contact ou après leur collecte, selon le cas. Pour les visiteurs du site internet : Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois à partir de la collecte des cookies sur notre site internet, sous réserve de votre consentement exprès préalable. Cependant, veuillez noter que ces périodes de conservation ne s’appliquent pas si la Société est tenue de conserver vos données personnelles (en totalité ou en partie) conformément à des obligations légales impératives, comme par exemple la législation comptable, ou pendant la durée de prescription légale applicable à toute réclamation de votre part ou vous concernant. 7. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ? Sous réserve de la réglementation en vigueur, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles : Droit d’accès : Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format électronique couramment utilisé. Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger toute donnée personnelle incorrecte et de compléter toute donnée personnelle incomplète. Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (notamment lorsque le traitement est basé sur votre consentement), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et peut être limité dans certains cas. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes prépondérants pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour des raisons légales. Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Comme pour les autres droits, ce droit n’est pas absolu et peut être soumis à des conditions spécifiques. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat. Ces droits sont soumis aux conditions prévues par la réglementation applicable et peuvent être exercés sous réserve des dispositions légales en vigueur. Droit de déterminer le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles la Société communiquera vos données, si vous le souhaitez, comme prévu par l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question ou pour exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter la société à l’adresse suivante : Par email : 2Areseaux@gmail.com N’oubliez pas de préciser votre identité et l’objet précis de votre demande lorsque vous les contactez, et soyez prêt à fournir une preuve d’identité si nécessaire. La Société vous encourage à vous référer à l’article 8 pour toute question concernant la gestion des cookies et autres outils de traçage. La Société s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Dans certaines circonstances complexes ou en cas d’un grand nombre de demandes, ce délai pourrait être prolongé de deux mois. Vous serez alors informé de cette extension ainsi que des motifs de ce retard. Si vous soumettez votre demande par voie électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf si vous exprimez explicitement une préférence contraire. Si la Société n’est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité. Vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance et/ou d’engager des recours juridiques. Notamment, si malgré les efforts de la Société vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En France, cela correspond à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 8. Cookies Pour offrir des services personnalisés sur notre site web, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur depuis un serveur web, puis stocké sur votre disque dur. Il facilite l’accès lors de vos futures visites sur la même page. Notre objectif principal est d’améliorer l’expérience de consultation du site et de permettre la fourniture de services personnalisés. Nous n’enregistrons ni ne consultons les cookies non essentiels sur votre disque dur sans votre consentement explicites. Certains outils de suivi de la navigation sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne nécessitent donc pas de consentement, assurant ainsi un accès et un fonctionnement stables du Site Internet. D’autres outils nécessitent votre consentement explicite et préalable. Les cookies sur l’ordinateur sont gérés par le navigateur Internet. Ils peuvent être de session (automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur) ou persistants (restant stockés jusqu’à leur expiration) sur le terminal. Vous pouvez suivre les liens ci-dessous pour trouver des instructions sur la manière de modifier les paramètres de votre navigateur à partir de certains des navigateurs les plus courants (veuillez noter qu’il s’agit de liens vers des sites Web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle) : Microsoft Internet Explorer Safari Firefox Google Chrome En restreignant l’utilisation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à toutes les sections de notre site web, car certaines fonctionnalités dépendent de ces cookies. Pour plus de transparence, nous avons résumé ci-dessous les types de cookies utilisés sur notre site internet. En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur notre Site Internet, classés dans les catégories suivantes : Cookies absolument nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour utiliser les fonctionnalités et services offerts sur notre Site Internet. Ils ne collectent pas d’informations personnelles vous identifiant et ne suivent pas votre activité sur Internet. Par exemple, ils permettent à notre Site de sauvegarder les articles dans votre panier pendant vos achats en ligne. Ces cookies sont activés en réponse à vos actions, comme vos préférences de confidentialité. Cookies de préférence : Aussi appelés « cookies de fonctionnalité », ils permettent au Site de se souvenir de vos choix précédents, comme la langue préférée ou vos informations de connexion pour une connexion automatique si disponible. Ils peuvent être placés par nous ou par des tiers fournissant des services sur notre Site. Si vous refusez ces cookies, certains services peuvent ne plus fonctionner correctement. Cookies de statistiques : Aussi connus sous le nom de « cookies de performance », ils recueillent des données sur votre utilisation du Site, telles que les pages visitées et les liens cliqués, de manière anonyme et agrégée. Ces cookies visent à améliorer la fonctionnalité du Site. En désactivant ces cookies, nous ne recevons pas d’informations sur vos visites et ne pouvons pas évaluer les performances du Site. Cookies de marketing : Ces cookies suivent votre activité en ligne pour vous proposer des publicités pertinentes, limitant la répétition des annonces. Ils peuvent être placés par nos partenaires publicitaires et ne stockent pas de données personnelles directes mais créent des profils basés sur votre navigateur et appareil. Le refus de ces cookies réduira les publicités ciblées que vous verrez. Cette reformulation clarifie les différents types de cookies utilisés, leurs fonctions respectives, et l’impact de leur désactivation sur votre expérience en ligne. Si vous avez donné votre consentement à tous les cookies, vous avez la possibilité de le retirer, à l’exception des cookies essentiels, en accédant à nos paramètres de cookies. Bloquer l’installation des cookies, à l’exception des cookies essentiels, n’impactera pas significativement votre utilisation efficace du Site Internet. Votre choix de consentement est valable pendant six (6) mois. Les traceurs peuvent collecter des données pour une période maximale de treize (13) mois si vous acceptez leur installation. Les cookies utilisés sur notre Site Internet sont les suivants : Google Analytics : Ce service utilise des cookies pour analyser statistiquement l’utilisation de notre site internet par les utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont Google Analytics traite les données personnelles, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US Pixel META : Ce service utilise des cookies pour le retargeting publicitaire, permettant de cibler les utilisateurs ayant déjà visité notre site avec des publicités pertinentes. Les détails sur la manière dont META gère les données peuvent être trouvés ici : https://developers.facebook.com/docs/meta-pixel/implementation/gdpr www.googletagmanager.com : Google Tag Manager aide les sites web à gérer les balises (tags) de suivi et de marketing sans avoir à modifier le code du site. Il est utilisé pour intégrer et gérer divers scripts de suivi, y compris Google Analytics. Les autres cookies WAY CONSEIL sont des cookies fonctionnels essentiels au bon fonctionnement du Site Internet. 9. Mise à jour de la politique de confidentialité La société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications ou mises à jour seront effectives dès leur publication sur le site internet ou, dans le cas d’une relation contractuelle, par tout moyen approprié tel que le courrier électronique pour informer la personne concernée. En cas de changements significatifs ou d’impacts sur vos obligations, la société vous informera et sollicitera votre consentement. 10. Sécurité des données Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates, incluant des dispositifs de sécurité et d’intégrité, pour protéger vos données personnelles contre la perte et pour empêcher tout accès non autorisé. Ces mesures de sécurité appropriées comprennent l’utilisation de connexions sécurisées et privées, la traçabilité des accès, la récupération des données perdues et la restriction des accès. 11. Autre La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, sauf disposition contraire prévue par la loi du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure en vigueur. Nous cherchons à résoudre vos éventuelles réclamations et vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de contrôle de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus. Pour ce faire, vous pouvez contacter l’Autorité française de protection des données via leur site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos données personnelles, notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer vos droits selon les lois sur la protection de la vie privée, veuillez contacter notre représentant pour la protection des données à l’adresse suivante : 2Areseaux@gmail.com